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SASU

Comme on vient de le dire, le caractère unipersonnel de la SASU n’est pas neutre. Tout d’abord au niveau des modalités de constitution de la SASU, on pourra remarquer qu’elles sont les mêmes que celles de la SAS (Société par Actions simplifiée). Le capital pour commencer doit être au moins de 37.000 euros et lors de la mise en place de la société qui fonctionnera sous le régime SASU il faut que ce capital soit déboursé au moins à moitié. Le capital ici peut être déboursé en espèce ou en nature, c’est sa valeur qui compte. D’autre part dans la SASU l’associé est unique et il peut être une personne physique ou morale. Il n’est théoriquement responsable des dettes sociales que selon ses apports. Mais dans la pratique cette responsabilité est bien plus grande de façon générale. En effet, pour qu’une SASU puisse obtenir des financements extérieurs, plus particulièrement des financements bancaires, il faut systématiquement que son associé unique souscrive à un engagement de caution. Pour ce qui est de la direction de la SASU, notons qu’elle peut être librement organisée dans les statuts, avec toute fois un président dont la présence est obligatoire dans une SASU. Ce président pourra être une personne physique ou morale.

Notons pour poursuivre que dans la SASU le président est le seul dirigeant dont la désignation est obligatoire. L’associé unique pourra s’il le veut ou s’il en sent le besoin désigner d’autres dirigeants, mais cette fois-ci facultativement. Le poste de présidence peut être assumé par l’associé unique lui-même, mais il peut aussi confier cette tache à une tiers personne dans lequel cas il faudra prévoir dans les statuts les conditions de sa révocation. Le président dans le régime SASU a les pouvoirs suffisamment étendus pour poser des actions au nom de la société et cela dans toutes les circonstances, mais dans la limite de l’objet social. On pourra ajouter à cela, toujours concernant le président de la SASU qu’il peut cumuler en principe son mandat social avec un contrat de travail s’il n’est pas actionnaire et qu’il a véritablement un statut de subordination par rapport à la SASU. Ce cumul est impossible si le président est l’actionnaire unique.


Terminons par dire que dans le régime SASU, le président de la société a un statut social assujetti au régime général de la Sécurité Sociale. Il pourra ainsi avoir les avantages des régimes de retraite complémentaire (Arrco, Agirc), toute fois pour l'assurance chômage il faudrait qu’il associe un contrat de travail à son mandat de président (en tant que président non actionnaire). A noter aussi que dans le régime SASU les rémunérations du président sont en principe dépendant du régime social et fiscal qu’on applique dans le cas d’une SA à la rémunération du président de conseil d'administration.
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