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Le gérant

Ce que nous pourrons noté pour commencer concernant le gérant d’une SARL ou d’une EURL c’est qu’il possède des pouvoirs très étendus vis-à-vis des tiers. Ces pouvoirs lui permettent de pouvoir agir au nom de la société à tout moment et en toute circonstance. Cependant les pouvoirs du gérant de la SARL ou de l’EURL seront limités par ceux accordés exclusivement aux associés par la loi. Si la société dispose de plusieurs gérants alors ceux-ci détiendront séparément les pouvoirs, sans que l'opposition d’un gérant à un autre n’ait d’effet vis-à-vis des tiers, sauf s’il est justifié que ceux-ci étaient au courant. Par ailleurs, le ou les gérants peuvent prendre la décision, si besoin il y a, de déplacer le siège social de la SARL ou de l’EURL. Mais il faudra avant que cette décision soit ratifiée par les associés selon les règles établies par la loi. Dans une SARL ou une EURL, il peut y avoir autant de gérant que le veulent les associés, seulement qu’il faut que ces gérants soient des personnes physiques. Ils pourront être choisis ou non parmi les associés eux-mêmes et être ou non salariés. Il n’y a en outre aucune limite d’âge pour le ou les gérants d’une SARL ou d’une EURL, sauf si cela est spécifié dans les statuts.


Toute personne physique et majeure peut être le gérant d’une SARL ou d’une EURL, il faut juste qu’elle n’appartienne pas aux professions non admises pour la SARL, qu’elle ne soit pas frappée d’interdiction de gérer par un tribunal, qu’elle ne soit pas invalide et qu’elle soit de nationalité française. Les étrangers, pour pouvoir être gérants d’une SARL ou d’une EURL en France doivent posséder une carte de commerçant (très prochainement une autorisation à retirer à la préfecture du siège social de l’entreprise). Deux époux peuvent aussi être gérants d’une SARL ou d’une EURL, ils peuvent en effet être associés dans une même société (seuls ou avec d’autres associés) et participer s’ils le veulent à la gestion sociale. Le mineur émancipé peut aussi être pris comme gérant. Si le gérant possède 50% des parts de la SARL alors il est considéré comme gérant égalitaire, et s’il possède moins de 50% des parts alors il est gérant minoritaire. Les gérants égalitaire et minoritaire peuvent être salariés de l’entreprise et avoir les mêmes avantages que les autres salariés. Toute fois ils devront pour cela exercer un emploi réel au sein de la SARL. Le gérant qui possède 51 % et plus des parts est quant à lui le gérant majoritaire. Il ne peut être salarié, est considéré comme un commerçant et doit payer des charges sociales même s’il n’a pas de revenus.



Terminons par dire un mot sur la rémunération du ou des gérants d’une SARL ou d’une EURL et notons que le gérant dans ce cadre peut exercer sa fonction contre une rémunération ou alors gratuitement. De façon générale lorsqu’il y a lieu de donner une rémunération au gérant, ce sont les associés qui décident en consensus du montant. Toute fois les statuts peuvent aussi contenir les restrictions pour la fixation de la rémunération du ou des gérants. Le gérant de la SARL ou de l’EURL peut aussi bénéficier de bien d’autres avantages en nature, de gratification, d’indemnité et de remboursement de frais.
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