La SAS est un régime qui a pas mal de points similaires avec la SA, sa particularité c’est qu’elle dissocie le capital du pouvoir. En d’autres termes, dans une SAS un associé peut disposer de prérogatives sans pour autant qu’on tienne compte de sa part dans le capital. La SAS est par ailleurs pour les PME le substitut parfait à la SA sur le plan du statut social. Les associations de type capitalistique elles aussi se sont mises au régime SAS pour de nombreuses raisons dont le fait qu’on puisse limiter la responsabilité du pouvoir au management. Dans la SAS en effet, une seule personne exerce le pouvoir, c’est le président. Il peut être une personne physique ou morale. C’est ce dernier en effet qui, à l’égard des tiers, est corrélativement le responsable par excellence de l’exercice du pouvoir. Toute fois, on peut aussi mettre en place dans la gestion d’une SAS des organes de décisions collectives qui fonctionnent parallèlement à l’exercice du pouvoir par le président. Ces organes de décisions sont comme le conseil d’administration qu’on a par exemple au sein des sociétés sous le régime SA. Toute fois, contrairement au cas des SA, la compétence de ces organes est pleinement contractuelle.
Nous noterons à la suite de ce qui précède qu’au sein d’une SAS le pouvoir est réparti très librement et les décisions adoptées en se basant sur les règles contractuelles des statuts. Il est possible, d’un commun accord entre les différents associés d’une SAS, de faire de la société une « dictature ». Ce qui est impossible par exemple avec une SA où la « démocratie » est obligatoire. Par ailleurs, la SAS ne demande que deux associés au moins pour être valable alors que la SA demande sept actionnaires au moins. Dans le cadre d’une SASU, il sera même possible de constituer la SAS d’un associé unique. Les associés peuvent être des personnes morales ou physiques, les personnes morales étant représentées par un représentant permanent chacun. Ajoutons à cela que dans une SAS il n’y a pas besoin forcément d’un conseil d’administration, seul le poste de présidence est obligatoire. Le président pourra être une personne physique ou alors le représentant d’une personne morale. On peut aussi prévoir dans les statuts de la SAS d’autres dirigeants pour la société mais ceux-ci ne seront pas des représentants de la SAS car seul le président représente la SAS. Aussi, seul le président prend la décision de changer le nom de la société ou encore de transférer son siège.
Pour terminer, on notera dans le cadre des limitations et des particularités du SAS qu’il n’y a pas de soumission à publicité pour la rémunération des dirigeants, de même un président est obligatoire pour la société (il pourra être une personne morale), et sous certains seuils d’activité la nomination d’un commissaire aux comptes est facultative. A cela on pourra aussi ajouter que pour une SAS la valeur du capital est libre, étant donné que la loi n’impose plus de minimum, et il faut que sur tous les actes et documents destinés aux tiers la mention « SAS » suive le nom de la société.
