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Entrepreneur individuel

Le gros inconvénient du régime d’entrepreneur individuel c’est que le patrimoine de l’entreprise étant confondu avec celui de la société, l’entrepreneur assume personnellement et indéfiniment les dettes de l’entreprise. C’est biens personnels seront donc saisis en cas de problème au niveau de l’entreprise. Au vu de ses risques, il est fortement recommandé que la personne qui souhaite développer une entreprise individuelle prenne le soin de séparer ses biens de ceux de sa femme. Les risques de saisie concernaient autrefois tous les biens de l’entrepreneur, sans exception, mais depuis 2004 il peut garder sa résidence principale en cas de saisie de tous ses biens. Au niveau fiscal, le régime d’entrepreneur individuel considère que l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un, ainsi l’intégralité des bénéfices est prise en compte dans la déclaration de revenus que fait l’entrepreneur. Selon l’activité ces bénéfices sont appelés « bénéfices industriels et commerciaux » ou « bénéfices non commerciaux » et sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’inconvénient dans cette manière de procéder est que l’entrepreneur peut facilement se retrouver dans la tranche la plus haute du barème d’imposition si les affaires marchent très bien. Toute fois si les revenus ne sont pas élevés, alors l’entrepreneur bénéficie d’un impôt sur le revenu plus avantageux que l’impôt sur les sociétés.

Si nous considérons maintenant le régime d’entrepreneur individuel au niveau social, on pourra noter que c’est un régime qui ne donne pas droit au régime général de la sécurité sociale. L’entrepreneur individuel se contente en effet du régime des professions industrielles et commerciales pour la retraite et de celui des travailleurs indépendants pour la maladie. Mais il s’agit là de régimes qui sont nettement moins complets que le régime général de la sécurité sociale. L’entrepreneur individuel peut aussi avoir recours à d’autres régimes complémentaires. Même s’il y a quelques risques rattachés au régime d’entrepreneur individuel, chaque année les 2/3 des entreprises qui voient le jour sont des entreprises individuelles. Cela vient surtout du fait que c’est le statut le plus simple à obtenir et le plus économique. En plus l’entrepreneur individuel a une indépendance totale et il peut gérer ses affaires comme il l’entend. D’autres éléments très intéressants font aussi que le régime d’entrepreneur individuel est très adulé tels que la limitation des obligations comptables à la tenue d’un simple cahier pour noter les recettes journalières, les déclarations fiscales simplifiées et l’exonération de la TVA.

Ce que nous pourrions noter pour terminer, c’est que le régime d’entrepreneur individuel concerne essentiellement trois activités, à savoir les professions libérales, les artisans et les commerçants. Lorsque vous vous rendrez donc auprès d’une administration pour le statut d’entrepreneur individuel, vous serez obligatoirement classé dans l’une des catégories que nous venons de citer. Aussi, si vous souhaitez exercer plusieurs activités à la fois se retrouvant dans plus d’une de ces catégories, alors vous serez classé dans la catégorie de l’activité déclarée principale.
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