les sociétés

• La SARL

  La SARL est un type de société qui réunit au moins deux associés et dont le capital minimum est libre. En d’autres termes on peut monter une société de type SARL dès qu’on est deux et qu’on a suffisamment de moyens pour commencer. Toute fois, au moment de monter l’entreprise les associés de la SARL doivent obligatoirement verser 20% des apports en espèces. Le solde quant à lui doit être libéré dans les 5 ans. Toujours dans la SARL, il faut qu’un ou plusieurs gérants soient nommés à la majorité par les associés. Toutes ces mesures sont obligatoires lorsqu’on veut monter une SARL. Voyons maintenant quelques avantages et inconvénients de ce régime.

• L’EURL

  L’EURL, qui veut dire entreprise unipersonnelle (ou uninominale) à responsabilité limitée, est un type de société dérivé de la SARL. La particularité de l’EURL c’est qu’elle ne possède qu’un seul et unique associé. Tout comme pour la SARL, il n’y a aucune imposition pour le capital de l’EURL. Toute fois, au moment de la constitution il faut impérativement verser 20% des apports en espèces, le solde lui doit être libéré dans les 5 ans. Dans une EURL, le gérant est très souvent l’associé unique, mais il n’est pas obligatoire de procéder ainsi.

• Le gérant

  Une SARL ou une EURL (dérivée de la SARL) doit être gérée par une ou plus d’une personne physique qu’on appelle gérant. On peut nommer le gérant d’une SARL dans les statuts ou à travers un acte séparé, il n’a pas la qualité de commerçant et peut être associé ou non. Le gérant est la personne qui a les pouvoirs suffisamment étendus dans une SARL pour pouvoir agir dans toutes les circonstances et à tous les moments au nom de la société, dans les limites bien entendu des pouvoirs exclusivement accordés aux associés par la loi. C’est aussi le gérant de la SARL ou de l’EURL qui est le représentant légal de la société auprès des tiers.

• Le gérant majoritaire

  Dans une SARL ou une EURL lorsqu’un gérant possède 50% des parts on dira de lui qu’il est gérant égalitaire. Le gérant qui possède moins de 50% quant à lui sera appelé gérant minoritaire. Ces deux types de gérants ont le même statut aux yeux de la loi, ils pourront notamment être salariés et bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés au niveau des garanties et congés payés. Maintenant, lorsqu’un gérant de SARL ou d’EURL possède plus de 50% des parts de la société alors il sera considéré comme gérant majoritaire et sera soumis à des normes différentes de celles des gérants égalitaires et minoritaires.

• Le gérant minoritaire salarié

  Dans le régime SARL il y a le concept de gérant minoritaire et de gérant majoritaire. Selon qu’il soit majoritaire ou minoritaire, le régime social du gérant de SARL sera différent. Pour déterminer si un gérant est minoritaire ou majoritaire, il faut additionner le nombre de parts sociales que possède le gérant lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs non émancipés dans la SARL. Si le total obtenus dépasse 50% des parts de la société alors le gérant est considéré comme majoritaire, sinon il est considéré comme gérant minoritaire ou à la limite gérant égalitaire si ses parts font exactement 50% des parts totales de la société.

• La couverture sociale TNS

  Une fois qu’on décide d’entreprendre une activité indépendante, on doit immédiatement et impérativement demander son immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (compétent) en tant qu’entrepreneur. Et cela est obligatoire peu importe les revenus dégagés. Une fois cela fait, on est déclaré auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants et on peut bénéficier du régime TNS (régime des Travailleurs Non Salariés). Nous allons tout le long de ce petit article vous présenter les différents organismes sociaux de ce régime.

• Le RSI

  Beaucoup de personnes se demandent ce que c’est que le RSI et pourquoi est ce qu’elles devraient s’y affilier. Ce qu’il faut savoir, c’est que lorsqu’on travaille en France on a obligatoirement besoin d’être affilié à un régime de sécurité social. C’est ainsi que certains travailleurs sont affiliés au régime des salariés agricoles, au régime des salariés tout court ou encore à d’autres régimes particuliers. Si vous êtes auto-entrepreneur (que vous aillez un salaire ou non), vous êtes automatiquement classés dans la catégorie des entrepreneurs individuels et faites partie du régime des non-salariés. C’est ce régime justement qui est le RSI (Régime Social des Indépendants).

• L’URSSAF

  En France, lorsqu’on est employeur ou employé on se doit de payer des cotisations qui servent surtout à nous venir en aide au moment où on en a le plus besoin comme par exemple lorsqu’on tombe malade ou lorsqu’on va à la retraite. Mais il faut bien qu’une structure se charge de collecter toutes ces cotisations des employeurs et employés qui se trouvent à travers tout le pays, et c’est justement l’URSSAF qui joue ce rôle de collecteur des cotisations. URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations. Son rôle est très important pour les entrepreneurs notamment, nous allons voir ici ce rôle un peu plus en détail.