Les différents organismes sociaux des travailleurs indépendants comprennent pour commencer l’assurance chômage. Il n’y a à ce niveau pas de régime obligatoire et on peut souscrire un contrat d’assurance groupe. Toute fois au niveau social, bien qu’inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, certaines activités comme les débardeurs forestiers relèveront de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (régime agricole), autrement les activités sont prises en compte par Décret par le régime des commerçants. Pour continuer avec nos différents organismes sociaux, on a maintenant la Caisse retraite-invalidité-décès qui est représentée entre autre par la CNAVPL pour les professions libérales, par la CANCAVA pour les artisans et par l’ORGANIC pour les commerçants. La Caisse d’allocations familiales quant à elle est représentée par l’URSSAF ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole. Nous avons pour terminer la Caisse d’assurance maladie-maternité qui comprend la Caisse d’Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces (CAMPLP) (destinées aux professions libérales) et la Caisse Maladie régionale (CMR) pour les commerçants et artisans.
Poursuivons pour dire que la couverture sociale TNS comprend de façon plus détaillée une indemnité journalière forfaitaire pour l'interruption d'activité pour cause de maternité, une allocation familiale, une retraite de base et complémentaire obligatoire, des indemnités journalières en cas de maladie, d’hospitalisation ou d’accident (seulement pour les artisans et les commerçants). Cette couverture sociale TNS rembourse aussi l’intégralité des gros risques et les petits risques à hauteur de 35% à 70%. Toutes ces assurances sont bien importantes pour créer un cadre de vie sécurisé autour du travailleur non salarié. La souscription à la couverture sociale TNS demande tout naturellement que la personne qui souscrit fasse régulièrement des cotisations. Ces cotisations sociales ont une base de calcul bien établi. Pour l’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu par exemple, on déterminera les cotisations de l’année en cours sur la base des entrées de l’avant dernière année d’activité de la société. Ensuite on procède à une régularisation. Tous ces calculs sont plutôt complexes, vous aurez plus de détails et vous rendant dans les administrations concernées.
On notera pour terminer que la couverture sociale TNS comprend aussi des mesures d’exonération et un mécanisme de report. En fait avec cette couverture sociale on a une exonération de charges sociales pour les salariés créateurs ou preneurs d’entreprise au titre de la première année. On a aussi une exonération de charges sociales sur une année pour tous ceux qui bénéficient de l’ACCRE. Les micro-entrepreneurs répondant à cette condition auront une période d’application plus longue. La couverture sociale TNS permet pour terminer un report des cotisations des 12 premiers mois d’activité, avec éventuellement un échelonnement du montant ainsi reporté sur une durée de cinq années maximum.
