Pour toute nouvelle constitution de microentreprise, l'affiliation aux services sociaux est obligatoire afin de permettre à tout le personnel, employeur ou employé, de bénéficier des avantages sociaux et sanitaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, ils pourront bénéficier de l'assurance retraite et maladie, des allocations familiales, etc. Ces entreprises doivent être soumises à deux régimes différents selon leurs revenus annuels. Elles peuvent adopter un des régimes fiscaux à savoir le micro BIC ou le spécial BNC, qui ne sont pas régis par un statut juridique.
Les principes généraux du régime fiscal de la microentreprise
Le domaine de la microentreprise comprend toutes les activités professionnelles du travailleur individuel ou indépendant, touchant le secteur commercial, immobilier, agricole, artisanal, ou industriel, définies par l'union des recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiales ou URSSAF. Par leur situation et dans toutes leurs opérations, les microentreprises profitent d'un régime fiscal particulier tels que le régime BIC, micro BIC ou spécial BNC. Les détails de ces principes sont décrits par le code général des Impôts. Les articles 293B, 500 et 102 ter définissent tous les droits accordés aux entités soumises à un régime fiscal des microentreprises.
A partir du 1er janvier 2009, une nouvelle règlementation a été instituée, avec la limitation des plafonds des chiffres d'affaire des microentreprises. Désormais, un chiffre d'affaire maximal de 80 000?, hors Tut, est accordé pour les activités du secteur commercial et artisanal, la location des meubles, etc. Avec le régime fiscal micro BIC, le chiffre d'affaire n'excède pas 32 000?, hors Tut, pour ceux qui travaillent dans la prestation de service, comme dans l'hôtellerie, et toutes activités non commerciales, qui bénéficient d'un régime micro BIC ou spécial BNC. Par conséquent, cette nouvelle mesure leur permet de profiter d'une exemption ou d'une exonération de TVA pour leurs opérations comptables. En cas de contrôle des services du fisc, il leur suffit de fournir une simple déclaration des bénéfices taxables.
Les avantages et les inconvénients du régime fiscal microentreprises
En régime fiscal BIC, spécial BIC ou spécial BNC, les microentreprises bénéficient d'un abattement forfaitaire qui est défini par l'administration fiscale et appliqué aux bénéfices imposables de l'entreprise. Après cet abattement forfaitaire, la microentreprise doit payer l'impôt sur les revenus variant de 34% à 71% selon les activités et le chiffre d'affaire réalisé. L'accès au régime microentreprise permet une simplification au maximum des formalités comptables et fiscales pour les entreprises individuelles. Pourtant, l'exonération de la TVA sur la facture des clients, ainsi que le principe d'abattement forfaitaire ne permettent pas la récupération des taxes allouées aux achats des marchandises de l'entreprise. Notez que ce régime fiscal est accordé aux microentreprises pour seulement deux ans, et donc l'entreprise sera soumise au régime fiscal normal après la troisième année d'activité. Le régime microentreprise peut être appliqué aux entreprises individuelles bénéficiant d'une franchise de TVA.