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Sarl et Eurl

SARL signifie Société à Responsabilité Limitée, c’est un régime qui se trouve à mi chemin entre la société de personne et la société commerciale à responsabilité limitée. Une SARL est aussi un type de société dont le mode de gestion est beaucoup plus simple que celui d’une SA (Société Anonyme). En effet une SARL est dirigée par un gérant qui rend des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Ce qui n’est pas le cas pour une SA qui est dirigée par un directeur général qui doit rendre des comptes au conseil d’administration qui lui rend des comptes à l’assemblée générale des actionnaires.

En France, il existe deux variantes de la SARL depuis la loi du 11 juillet 1985, ces variantes sont la SARL pluripersonnelle où il faut au moins deux associés et l’EURL qui demande un associé unique. La SARL est un régime qui est particulièrement adapté aux PME. En fonction de l’activité exercée et des associés de la SARL, celle-ci pourra se décliner sous des formes complémentaires afin notamment de rendre la fiscalité plus avantageuse. On pourra citer entre autres formes de SARL « la SARL de famille », « la SARL de presse » ou encore « la SARL à capital variable ». Il faut au moins deux personnes pour pouvoir créer une SARL, des personnes qui veulent notamment investir sans être imposées. Au niveau juridique, on peut ouvrir une société sous le régime SARL avec seulement 1 euro symbolique, pour dire qu’il n’y a pas de capital minimum imposé. Ce sont donc les statuts qui fixent librement le montant du capital de la SARL. Afin notamment de pouvoir organiser la répartition des pouvoirs dans la société, le capital mentionné ci-dessus est divisé en parts sociales et on doit mentionner cette division dans les statuts. On aura ainsi un associé minoritaire et un associé majoritaire par exemple, très pratique pour la prise des décisions.


Pour ce qui est du régime fiscal, on notera que la SARL suit les règles de l’impôt sur les sociétés. Si tous les associés de la SARL sont des personnes physiques venant de la même famille, ceux-ci pourront de préférence opter pour l’impôt sur le revenu. Les bénéfices de la société seront alors distribués entre les associés et ajoutés dans la déclaration de revenu de chaque associé. Par ailleurs on a deux régimes de protection sociale pour la gérance de la SARL qui sont le statut de gérant majoritaire et le statut de gérant minoritaire ou égalitaire. On parle de gérant égalitaire lorsque la personne chargée de la gérance de la SARL détient 50% des parts, elle sera alors considérée comme gérant minoritaire si sa part fait moins de 50% des parts totales. Ces deux types de gérants ont le même statut selon les principes de la SARL. Le gérant majoritaire est tout naturellement le gérant qui détient plus de 50% des parts de la société. On précisera que les statuts sont déterminés en se basant sur le nombre de parts sociales du gérant, de son conjoint et de ses enfants mineurs non émancipés. Dans un cas de cogérance pour pouvoir déterminer les statuts sociaux des gérants on cumule les parts qu’ils détiennent.

Nous terminerons par noter qu’une SARL peut être dissoute suite à une décision des associés, à une annulation du contrat de société, à une liquidation judiciaire, à l’extinction de l’objet ou encore à une arrivée à terme. Ce sont là des causes communes aux sociétés, sinon une SARL peut particulièrement être dissoute en cas de perte de la moitié du capital de la société, dans le cas où le capital propre ne vaut pas la valeur minimale légale ou encore on procèdera à une dissolution de la SARL si le nombre d’associés excède 100 au bout d’une année.

  • Auto-entrepreneur

    Depuis le 1er janvier 2009 est il désormais devenu plus facile de créer son entreprise et d’exercer librement l’activité qui nous inspire le plus. Le régime d’auto-entrepreneur offre en effet la possibilité à tout le monde de créer son entreprise et cela de la façon la plus simple qui soit, pas de procédure interminable à suivre. Le régime d’auto-entrepreneur est en effet ouvert à tous ceux qui ont un projet d’activité commerciale ou artisanale et qui veulent le mettre en œuvre pour en voir les résultats et si tout va bien procéder à un éventuel développement.

  • Entrepreneur individuel

    Le régime d’entrepreneur individuel, aussi appelé régime d’entreprise en nom personnel, est le statut le plus utilisé par les professions libérales, les commerçants et les artisans. Dans ce régime l’entrepreneur est considéré comme travailleur indépendant, il n’a donc pas d’associé de ce fait. D’un point de vue juridique, l’entreprise d’un entrepreneur individuel n’a pas de patrimoine propre, le patrimoine de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise. Ainsi, la personne qui bénéficie de ce statut est complètement indépendante et peut ainsi gérer ses activités comme bon lui semble.

  • EURL

    EURL veut dire Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et a été crée par la loi du 11 juillet 1985. C’est un régime qui a pratiquement les mêmes caractéristiques que la Société à Responsabilité Limitée sauf que là une seule personne suffit pour constituer l’entreprise. L’objectif de la création de l’EURL est de permettre l’autonomie juridique du patrimoine dédié d'un entrepreneur individuel. Une fois qu’on a ce statut, on peut plus tard passer très facilement à celui de SARL en changeant simplement son statut. De même, il est très simple de passer du statut de SARL à celui d’EURL.

  • SAS

    La SAS qui veut dire Société par Actions simplifiée est une autre alternative à la société anonyme. C’est un type de régime qui se trouve entre la société à responsabilité limitée et la société anonyme, tout d’abord parce que c’est une société de personne et ensuite parce que c’est une société de capitaux. Dans une SAS, les associés ont nettement plus de liberté que dans une SA. Ce sont les associés par exemple qui décident du mode de fonctionnement de leur SAS et non la loi. Une grande flexibilité qui fait que la SAS est le régime le plus utilisé par les holdings de LBO, les PME et les multinationaux.

  • SASU

    C’est depuis la grande réforme en 1999 des SAS qu’on peut désormais parler de SASU, qui veut dire Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Le SASU est en effet une modification du SAS, la différence est qu’une SASU peut avoir un seul et unique associé. Cependant, pour ce qui est de l’application du régime de la SAS, le caractère unipersonnel de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) n’est pas neutre. Il y a en effet certaines spécificités concernant ce caractère unipersonnel. Nous allons les noter dans la suite de notre petit article afin que vous ailliez une meilleure connaissance de ce nouveau régime et pourquoi pas l’essayer.

  • Société anonyme

    SA ou société anonyme est une société de capitaux qui doit son nom au fait que les noms des actionnaires ne sont pas révélés dans ce type de régime, et leurs identités peuvent même être ignorées lorsque les titres de la SA sont au porteur. Dans la gestion de la SA on a essentiellement droit de choisir entre deux structures dont l’une est dite classique et l’autre allemande. Dans la structure classique on a pour la gestion de la SA un PDG, un conseil d’administration et les assemblées générales. Dans la structure allemande on a plutôt un directoire, un conseil de surveillance et des assemblées générales.

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