Parlant de la réglementation du télétravail, commençons par nous intéresser à l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail. Cet accord a été conclu par les partenaires sociaux et transpose en fait l'accord européen avec plus de précision. De plus cet accord ayant été étendu, la plupart des entreprises françaises y sont soumises. Tout en prenant en compte les télétravailleurs nomades, il étend le champ d'application de l'accord. Par ailleurs le télétravail se définit dans le droit français en 2008 comme étant un type d’organisation du travail, un contrat de travail, utilisant les moyens de communication à distance pour ainsi éliminer les contraintes de travail dans l’établissement de l’employeur. L'accord de 2005 prend aussi en compte la formalisation obligatoire pour l’application du télétravail et met l'accent sur son caractère volontaire lorsqu'il dit que le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur concernés. Mais puisque très peu d'entreprises tiennent compte de cette convention au profit des avenants, des exemples d'application de l'accord sont vraiment difficiles à avoir.
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, dans le cadre de l'initiative Europe, met également à la disposition des français l'Accord cadre européen sur le télétravail. Il s'agit d'un accord établit clairement les droits et devoirs du salarié et de l'employeur impliqués dans le télétravail. Le télétravailleur doit ainsi prendre soin des équipements qui lui sont confiés et gérer l'organisation de son temps de travail. L'employeur quant à lui a l'obligation de fournir un service approprié d'appui technique et d'équipement (sauf si le télétravailleur utilise ses propres outils), de prendre en charge les frais générés par le travail (frais de communications), de donner la possibilité au télétravailleur de rencontrer régulièrement ses collègues et d'informer celui-ci des conditions de son contrat et du travail à réaliser (parties, rémunération, durée, lieu du travail).
Voilà un peu pour ce qui est de la réglementation du télétravail. Cette réglementation est particulièrement importante dans la mesure où elle permet aussi bien au télétravailleur qu'à l'employeur de bénéficier de tous les avantages du télétravail. Reste maintenant à amener les gens à la respecter.
